PEA : le plan d'épargne en actions
Le PEA (plan d'épargne en actions) est une enveloppe fiscale réservée aux actions européennes et aux fonds qui en détiennent au moins 75 %. Après 5 ans, les gains retirés ne supportent que les prélèvements sociaux de 18,6 %, sans impôt sur le revenu.
Les règles du PEA
- Plafond de versements : 150 000 € (225 000 € en cumul avec un PEA-PME). C'est le total versé qui compte, pas la valeur du plan, qui peut dépasser ce montant sans limite.
- Un PEA par personne, majeure et fiscalement domiciliée en France.
- Titres éligibles : actions de sociétés de l'Union européenne ou de l'EEE, fonds et ETF respectant le quota de 75 %. Les ETF à réplication synthétique permettent d'y loger le MSCI World ou le S&P 500.
- Avant 5 ans, un retrait clôture le plan (sauf exceptions : licenciement, invalidité, création d'entreprise…) et les gains sont taxés au PFU de 31,4 %.
- Après 5 ans, les retraits partiels sont libres, ne ferment plus le plan et les versements restent possibles.
Dans le plan, rien n'est imposé : ni les dividendes, ni les plus-values, ni les arbitrages entre lignes.
Exemple chiffré
- Gain : 80 000 − 50 000 = 30 000 €.
- En PEA : 30 000 × 18,6 % = 5 580 € de prélèvements sociaux.
- Le même gain en compte-titres : 30 000 × 31,4 % = 9 420 €.
Écart : 3 840 € en faveur du PEA sur un seul retrait, sans compter l'impôt annuel évité sur les dividendes.
Le délai de 5 ans court à partir du premier versement, quel que soit son montant. Ouvrir un PEA avec 10 € aujourd'hui, c'est disposer d'un plan mature dans 5 ans.
Un transfert conserve l'ancienneté fiscale ; une clôture la fait perdre. Et après 5 ans, laissez toujours une petite ligne pour garder le plan ouvert.
Tout le fonctionnement est détaillé dans le module M16 · Le PEA.