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Taux d'usure : le plafond légal du TAEG

Le taux d'usure est le taux annuel effectif global (TAEG) maximal qu'un prêteur peut légalement appliquer à un crédit. Il est fixé chaque trimestre par la Banque de France, pour chaque catégorie de prêt ; une offre au-dessus est illégale.

Comment il est fixé

La Banque de France calcule chaque trimestre le taux effectif moyen pratiqué par les banques pour chaque catégorie de crédit (prêts immobiliers à taux fixe selon leur durée, prêts à taux variable, crédits à la consommation selon leur montant…). Le taux d'usure est égal à ce taux moyen majoré d'un tiers. Les seuils sont publiés au Journal officiel et consultables sur le site de la Banque de France.

Ce qu'il englobe

Le taux d'usure se compare au TAEG, pas au taux nominal. Le TAEG inclut les intérêts, les frais de dossier, les frais de garantie, les frais de courtage et l'assurance emprunteur lorsqu'elle est exigée. C'est ce qui peut bloquer un dossier :

Exemple — Hypothèse d'un taux d'usure de 5,00 % pour la catégorie
  • Taux nominal négocié : 3,90 %.
  • Frais de dossier et de garantie : +0,25 point de TAEG.
  • Assurance emprunteur d'un emprunteur de 55 ans avec un risque de santé : +0,95 point.
  • TAEG : 3,90 + 0,25 + 0,95 = 5,10 %, au-dessus du plafond : la banque ne peut pas accorder le prêt en l'état.

Les solutions : une assurance moins chère en délégation, des frais réduits, une durée différente ou un apport plus élevé.

Pourquoi il existe

Il protège les emprunteurs fragiles contre des taux abusifs, surtout sur le crédit à la consommation. Son revers : quand les taux montent vite, son calcul trimestriel le fait réagir avec retard, et des dossiers solides peuvent être refusés pendant quelques mois, comme en 2022.

Le crédit renouvelable

Rester sous le taux d'usure ne rend pas un crédit raisonnable. Un revolving au plafond légal coûte souvent bien plus de 15 % par an : remboursez-le en priorité absolue.

À lire dans le module M04 · La dette : mécanique et arbitrages.

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