Abattement pour durée de détention : le temps qui exonère
L'abattement pour durée de détention est la réduction de la plus-value immobilière imposable, qui augmente avec le nombre d'années de détention du bien. Il conduit à une exonération d'impôt sur le revenu après 22 ans et de prélèvements sociaux après 30 ans.
Le barème
- De 0 à 5 ans : aucun abattement.
- De la 6e à la 21e année : 6 % par an pour l'impôt, 1,65 % par an pour les prélèvements sociaux.
- 22e année : 4 % pour l'impôt, qui atteint 100 % : exonération d'impôt ; 1,60 % pour les prélèvements sociaux.
- De la 23e à la 30e année : 9 % par an pour les prélèvements sociaux, qui atteignent 100 % après 30 ans.
La durée se compte de date à date, entre l'acte d'achat et l'acte de vente. Pour un bien reçu par donation ou succession, elle part de la date de la transmission.
Exemple chiffré
Exemple — 100 000 € de plus-value brute après 25 ans de détention
- Impôt sur le revenu : exonéré (plus de 22 ans).
- Abattement social : 16 × 1,65 % + 1,60 % + 3 × 9 % = 55 %. Base : 45 000 €.
- Prélèvements sociaux : 45 000 × 17,2 % = 7 740 €.
- Cinq ans plus tard, la même vente serait totalement exonérée.
Ce que ça implique
- Les premières années coûtent cher : avant 6 ans, toute la plus-value est taxée à 36,2 %.
- Entre 22 et 30 ans, chaque année gagnée réduit encore la facture de 9 % des prélèvements sociaux.
- Pour une vente proche d'un palier, décaler la signature de quelques semaines peut valoir plusieurs milliers d'euros.
Confondre les deux barèmes
L'exonération d'impôt à 22 ans ne vaut pas exonération totale : les prélèvements sociaux restent dus jusqu'à 30 ans.
À lire dans le module M20 · L'immobilier.