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Plus-value immobilière : l'imposition à la revente

La plus-value immobilière est le gain réalisé lors de la vente d'un bien immobilier autre que la résidence principale. Elle est taxée à 19 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux, soit 36,2 %, après des abattements qui augmentent avec la durée de détention.

Le calcul

Plus-value = Prix de vente − Prix d'achat majoré

Le prix d'achat est majoré des frais d'acquisition (réels ou forfait de 7,5 %) et des travaux (réels ou, après 5 ans de détention, forfait de 15 %). On applique ensuite deux abattements distincts pour durée de détention : l'un pour l'impôt (exonération totale après 22 ans), l'autre pour les prélèvements sociaux (exonération après 30 ans).

Exonérations principales

  • La résidence principale, totalement.
  • Une détention de plus de 30 ans.
  • Une vente de 15 000 € ou moins.
  • La première vente d'un logement autre que la résidence principale, sous condition de remploi du prix dans l'achat d'une résidence principale.

Exemple chiffré

Exemple — Studio acheté 200 000 €, revendu 280 000 € après 12 ans (hors forfaits de frais et de travaux)
  • Plus-value brute : 80 000 €.
  • Abattement pour l'impôt : 6 % par an de la 6e à la 12e année, soit 42 %. Base : 46 400 €. Impôt : 46 400 × 19 % = 8 816 €.
  • Abattement pour les prélèvements sociaux : 1,65 % × 7 = 11,55 %. Base : 70 760 €. Prélèvements : 70 760 × 17,2 % ≈ 12 171 €.
  • Total : environ 20 987 €, soit 26 % de la plus-value brute.

Avec les forfaits de 7,5 % et 15 %, le prix d'achat retenu monte à 245 000 € et la plus-value brute tombe à 35 000 € : l'imposition baisse de plus de moitié.

La surtaxe

Au-delà de 50 000 € de plus-value imposable, une surtaxe de 2 à 6 % s'ajoute. Et en LMNP, les amortissements déduits sont désormais réintégrés dans la plus-value.

À lire dans le module M20 · L'immobilier.

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