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Prélèvement à la source : l'impôt payé au fil des mois

Le prélèvement à la source est le mode de paiement de l'impôt sur le revenu en vigueur depuis 2019 : l'impôt est retenu chaque mois sur les salaires et pensions, ou payé par acomptes pour les autres revenus, puis régularisé après la déclaration annuelle.

Deux mécanismes

  • La retenue à la source : l'employeur ou la caisse de retraite applique le taux transmis par l'administration et reverse l'impôt.
  • Les acomptes : prélevés directement sur votre compte, chaque mois ou chaque trimestre, pour les revenus fonciers, les BIC, BNC et les pensions alimentaires.

Le taux est recalculé chaque année en septembre, à partir de la dernière déclaration. La régularisation intervient à l'été suivant : remboursement ou solde à payer.

Trois options

  • Taux individualisé pour un couple aux revenus déséquilibrés : chacun est prélevé selon ses propres revenus. L'impôt total ne change pas, seule sa répartition.
  • Taux neutre : l'employeur applique un taux par défaut, sans connaître le vôtre ; vous versez le complément directement.
  • Modulation : à la hausse ou à la baisse si vos revenus changent. La baisse n'est possible que si l'écart estimé dépasse 5 %.

Exemple chiffré

Exemple — Couple : 4 000 € et 1 500 € nets imposables par mois, taux du foyer de 9 %
  • Taux commun : 360 € et 135 € prélevés, soit 495 € par mois.
  • Taux individualisés, par exemple 11,5 % et 2,3 % : 460 € et 34,50 €, soit 494,50 € par mois.

Le total est presque identique : l'individualisation change qui paie, pas combien le foyer paie.

Ne pas mettre à jour sa situation

Naissance, mariage, baisse de revenus : déclarez le changement dans votre espace impots.gouv.fr. Sans cela, le taux de l'année précédente continue de s'appliquer jusqu'à septembre, et l'écart se règle un an plus tard.

À lire dans le module M14 · Comprendre votre impôt sur le revenu.

Voir aussi