Déficit foncier : quand les charges dépassent les loyers
Le déficit foncier est le résultat négatif d'une location nue au régime réel, quand les charges déductibles dépassent les loyers. Hors intérêts d'emprunt, il s'impute sur le revenu global dans la limite de 10 700 € par an, ce qui réduit l'impôt sur le revenu.
Les règles
- Il n'existe qu'au régime réel : le micro-foncier ne permet pas de déduire les charges.
- Les loyers s'imputent d'abord sur les intérêts d'emprunt. La part du déficit due aux intérêts ne se déduit que des revenus fonciers futurs.
- Le reste (travaux, taxe foncière, assurance, gestion, charges de copropriété) s'impute sur le revenu global dans la limite de 10 700 € par an.
- Plafond porté à 21 400 €, sur option, pour des travaux de rénovation énergétique qui font passer un logement des classes E, F ou G aux classes A à D (dépenses payées jusqu'au 31 décembre 2027).
- Le surplus se reporte sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.
- Le bien doit rester loué jusqu'au 31 décembre de la 3e année suivant l'imputation.
Exemple chiffré
Exemple — Loyers de 9 000 €, charges de 18 000 € dont 3 000 € d'intérêts, TMI de 30 %
- Les loyers couvrent d'abord les 3 000 € d'intérêts. Il reste 6 000 € de loyers face à 15 000 € d'autres charges.
- Déficit hors intérêts : 9 000 €, sous le plafond de 10 700 € : entièrement imputable sur le revenu global.
- Économie d'impôt : 9 000 × 30 % = 2 700 €.
Le déficit foncier n'est pas soumis au plafonnement global des niches fiscales de 10 000 €.
Faire des travaux pour l'impôt
Une dépense de 15 000 € qui économise 2 700 € d'impôt reste une dépense de 12 300 €. Les travaux doivent se justifier par le bien (loyer, valeur, DPE), l'avantage fiscal ne fait qu'en réduire le coût.
À lire dans le module M20 · L'immobilier.