Fait générateur : l'événement qui déclenche l'impôt
Le fait générateur est l'événement qui rend l'impôt exigible : une vente avec plus-value, un rachat sur une assurance-vie, un retrait d'un PEA, l'encaissement d'un dividende ou d'intérêts.
Pas d'événement, pas d'impôt
Une plus-value latente, c'est-à-dire un gain sur un placement que vous n'avez pas vendu, n'est pas imposée en France. L'impôt naît au moment où un fait générateur se produit. Celui qui maîtrise la date de ce fait générateur maîtrise la date de l'impôt, et souvent son taux.
Les principaux faits générateurs
- Compte-titres : chaque vente avec plus-value, chaque dividende ou intérêt versé.
- Assurance-vie : le rachat, total ou partiel. Les arbitrages entre supports n'en sont pas.
- PEA : le retrait. Les ventes et achats à l'intérieur du plan n'en sont pas.
- PER : la sortie, en capital ou en rente.
Exemple chiffré : décider de la date
- Rachat immédiat (contrat de moins de 8 ans) : 9 200 × 30 % = 2 760 € d'impôt et de prélèvements sociaux.
- Rachat six mois plus tard, après les 8 ans : abattement de 9 200 €, il ne reste que les prélèvements sociaux, 9 200 × 17,2 % = 1 582,40 €.
Attendre que l'ancienneté soit atteinte avant de déclencher le fait générateur économise ici près de 1 200 €.
Un impôt payé plus tard, c'est de l'argent qui continue de travailler entre-temps. C'est tout l'intérêt des enveloppes et des ETF capitalisants.
Le compte-titres offre une possibilité inverse : déclencher volontairement une vente en moins-value pour l'imputer sur des plus-values de même nature, pendant 10 ans.
À lire dans le module M15 · Fiscalité du capital.