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Arbitrage : changer de support sans sortir de l'enveloppe

Un arbitrage est un transfert d'argent entre deux supports à l'intérieur d'une même enveloppe. En assurance-vie, en PEA ou en PER, il ne déclenche aucun impôt.

Ce que permet un arbitrage

Dans une assurance-vie, vous pouvez passer du fonds euros vers un ETF actions, ou l'inverse. Dans un PEA, vous vendez un ETF pour en acheter un autre. Tant que l'argent reste dans l'enveloppe, il n'y a pas de fait générateur : l'impôt est reporté jusqu'au retrait.

C'est l'un des grands avantages des enveloppes sur le compte-titres. En compte-titres, chaque vente avec plus-value est imposée au PFU de 31,4 %.

Exemple chiffré : rééquilibrer un portefeuille

Exemple — Cible 70 % actions / 30 % obligations, le portefeuille dérive à 78 / 22
  • Il faut vendre 8 000 € d'actions, qui contiennent 3 000 € de plus-value latente.
  • En compte-titres : 3 000 × 31,4 % = 942 € d'impôt.
  • En assurance-vie ou en PEA, par arbitrage : 0 € d'impôt.

Autre solution sans impôt, quelle que soit l'enveloppe : orienter les prochains versements vers la classe d'actifs en retard.

Les limites

  • Les frais : certains contrats d'assurance-vie facturent de 0 à 1 % par arbitrage. Un bon contrat n'en facture pas.
  • Le catalogue : vous ne pouvez arbitrer que vers les supports proposés par le contrat ou éligibles au PEA.
  • Le comportement : la gratuité fiscale ne justifie pas d'arbitrer souvent. Un rééquilibrage annuel ou par seuil (±5 points) suffit.

Bon à savoir : dans un PEA, vendre un ETF pour en acheter un autre n'est pas un retrait. Le compteur des 5 ans continue de courir, et aucun impôt n'est dû tant que l'argent reste dans le plan.

La méthode de rééquilibrage est détaillée dans le module M12 · Allocation d'actifs et rééquilibrage.

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