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IRA : les indemnités de remboursement anticipé

Les IRA (indemnités de remboursement anticipé) sont les frais qu'un prêteur peut réclamer quand vous remboursez un crédit immobilier avant son terme. La loi les plafonne au plus faible de deux montants : 3 % du capital remboursé ou 6 mois d'intérêts sur ce capital.

Le plafond légal

IRA ≤ min(3 % du capital remboursé ; 6 mois d'intérêts au taux moyen du prêt)

Le contrat peut prévoir moins, ou rien. Les IRA ne sont pas dues dans certains cas prévus par la loi, notamment quand le remboursement fait suite à une vente du bien liée à un changement de lieu d'activité professionnelle, au décès de l'emprunteur ou de son conjoint, ou à la cessation forcée de son activité professionnelle.

Exemple chiffré

Exemple — 60 000 € remboursés par anticipation sur un prêt à 3,40 %
  • 3 % du capital remboursé : 1 800 €.
  • 6 mois d'intérêts : 60 000 × 3,40 % / 2 = 1 020 €.
  • Indemnité maximale : 1 020 €.

Sur un prêt à 1,20 %, les 6 mois d'intérêts ne représenteraient plus que 360 €. Plus le taux est bas, plus l'IRA est faible, et moins le remboursement anticipé a d'intérêt de toute façon.

Les réflexes

  • Négocier à la signature : la suppression des IRA s'obtient souvent, au moins en cas de remboursement partiel ou de vente. Demandez-la systématiquement.
  • Vérifier les franchises : certains contrats autorisent un remboursement partiel annuel (10 % du capital, par exemple) sans indemnité.
  • Intégrer l'IRA au calcul : comparez les intérêts économisés à l'indemnité payée, et à ce que la même somme rapporterait placée.
Le rachat par une autre banque

Un rachat de crédit est un remboursement anticipé total : IRA, frais de garantie et frais de dossier s'ajoutent. Une renégociation n'est rentable que si l'écart de taux couvre ces frais.

À lire dans le module M04 · La dette : mécanique et arbitrages.

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