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Moins-value : la perte réalisée qui réduit l'impôt

Une moins-value est la perte constatée quand un actif est vendu en dessous de son prix de revient. Sur les titres, elle s'impute sur les plus-values de même nature de l'année, puis des 10 années suivantes, mais jamais sur le revenu global.

Les règles d'imputation

  • Les moins-values de cession de valeurs mobilières réalisées en compte-titres s'imputent d'abord sur les plus-values de l'année.
  • Le solde se reporte sur les plus-values des 10 années suivantes. Au-delà, il est perdu.
  • Elles ne réduisent ni les dividendes, ni les intérêts, ni le salaire.
  • Dans un PEA ou une assurance-vie, la notion n'existe pas ligne par ligne : seul compte le résultat global au retrait.

Exemple chiffré : la vente de fin d'année

Exemple — Compte-titres en décembre : 6 000 € de plus-values réalisées, une ligne à −2 500 € latents
  • Sans rien faire : 6 000 × 31,4 % = 1 884 € d'impôt.
  • En vendant la ligne perdante : base de 6 000 − 2 500 = 3 500 €, soit 1 099 € d'impôt.
  • Économie immédiate : 785 €.

Vous pouvez réinvestir aussitôt dans un ETF équivalent mais différent. La France n'a pas de règle formelle anti-rachat, mais un aller-retour instantané sur le même titre peut être contesté au titre de l'abus de droit.

Une moins-value latente n'existe pas fiscalement

Tant que vous ne vendez pas, la perte n'a aucun effet sur l'impôt. Inversement, une moins-value réalisée sans plus-value à compenser n'est pas perdue : elle attend dans votre déclaration (formulaire 2074) pendant 10 ans.

Vendre pour la seule économie d'impôt

La vente est utile si vous restez investi dans un actif équivalent. Sortir du marché pour récupérer 31,4 % d'une perte, c'est risquer de manquer le rebond.

À lire dans le module M15 · La fiscalité du capital.

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