Moins-value : la perte réalisée qui réduit l'impôt
Une moins-value est la perte constatée quand un actif est vendu en dessous de son prix de revient. Sur les titres, elle s'impute sur les plus-values de même nature de l'année, puis des 10 années suivantes, mais jamais sur le revenu global.
Les règles d'imputation
- Les moins-values de cession de valeurs mobilières réalisées en compte-titres s'imputent d'abord sur les plus-values de l'année.
- Le solde se reporte sur les plus-values des 10 années suivantes. Au-delà, il est perdu.
- Elles ne réduisent ni les dividendes, ni les intérêts, ni le salaire.
- Dans un PEA ou une assurance-vie, la notion n'existe pas ligne par ligne : seul compte le résultat global au retrait.
Exemple chiffré : la vente de fin d'année
- Sans rien faire : 6 000 × 31,4 % = 1 884 € d'impôt.
- En vendant la ligne perdante : base de 6 000 − 2 500 = 3 500 €, soit 1 099 € d'impôt.
- Économie immédiate : 785 €.
Vous pouvez réinvestir aussitôt dans un ETF équivalent mais différent. La France n'a pas de règle formelle anti-rachat, mais un aller-retour instantané sur le même titre peut être contesté au titre de l'abus de droit.
Une moins-value latente n'existe pas fiscalement
Tant que vous ne vendez pas, la perte n'a aucun effet sur l'impôt. Inversement, une moins-value réalisée sans plus-value à compenser n'est pas perdue : elle attend dans votre déclaration (formulaire 2074) pendant 10 ans.
La vente est utile si vous restez investi dans un actif équivalent. Sortir du marché pour récupérer 31,4 % d'une perte, c'est risquer de manquer le rebond.
À lire dans le module M15 · La fiscalité du capital.