Compte-titres : l'enveloppe sans plafond ni avantage fiscal
Le compte-titres ordinaire (CTO) est un compte qui permet de détenir tous types de titres financiers, sans plafond ni contrainte, mais sans avantage fiscal : dividendes, intérêts et plus-values y sont taxés chaque année au PFU de 31,4 % en 2026.
Liberté totale, fiscalité pleine
Actions du monde entier, ETF non éligibles au PEA, obligations en direct, or, REITs : tout peut se loger dans un compte-titres. En contrepartie, chaque revenu est imposé l'année où il est perçu ou réalisé :
- Dividendes et intérêts : PFU de 31,4 % (12,8 % d'impôt + 18,6 % de prélèvements sociaux), ou barème sur option globale (case 2OP).
- Plus-values : taxées à la vente, après imputation des moins-values de l'année et des 10 années précédentes.
Exemple chiffré
- Impôt au PFU : 2 000 × 31,4 % = 628 €, prélevés à la source par la banque.
- Les mêmes dividendes reçus dans un PEA ou une assurance-vie : 0 € tant que l'argent reste dans l'enveloppe.
Avec un ETF capitalisant, le problème disparaît en grande partie : les dividendes réinvestis par le fonds ne sont pas imposés, l'impôt n'est dû qu'à la vente.
Ses usages légitimes
- Après avoir rempli le PEA et alimenté l'assurance-vie.
- Pour les actifs qu'aucune autre enveloppe n'accepte.
- Pour piloter ses moins-values : c'est la seule enveloppe où vendre une ligne perdante réduit l'impôt sur les gains.
Au décès, les plus-values latentes d'un compte-titres sont effacées pour les héritiers, qui reçoivent les titres à leur valeur du jour (les droits de succession restent dus). En donation, le mécanisme est le même.
Certaines banques facturent jusqu'à 0,40 % par an en droits de garde. Un courtier en ligne n'en facture pas.
À lire dans le module M19 · Compte-titres et épargne salariale.