Clause bénéficiaire : qui reçoit votre assurance-vie
La clause bénéficiaire est la partie d'un contrat d'assurance-vie qui désigne la ou les personnes qui recevront le capital au décès de l'assuré. Elle permet de transmettre hors succession civile, avec une fiscalité propre, et peut être modifiée à tout moment tant qu'elle n'a pas été acceptée.
Les règles de rédaction
- Nominative et précise : nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque bénéficiaire.
- Avec une clause de représentation : « à défaut, ses descendants vivants ou représentés, à défaut mes héritiers ».
- Avec des parts claires : « par parts égales » ou des pourcentages.
- Options avancées : clause démembrée (usufruit au conjoint, nue-propriété aux enfants), clause à options laissant au premier bénéficiaire le choix de n'accepter qu'une fraction.
Elle peut aussi être déposée chez un notaire ou rédigée par testament.
Exemple chiffré : le couple non marié
Exemple — 200 000 € transmis à un concubin, primes versées avant 70 ans
- Concubin désigné dans la clause : 200 000 − 152 500 = 47 500 € taxables à 20 %, soit 9 500 €.
- Même somme reçue par testament : (200 000 − 1 594) × 60 % ≈ 119 044 € de droits.
Pour un couple non marié, la clause bénéficiaire est l'outil de protection le plus puissant qui soit.
Les pièges fréquents
- La clause type jamais relue depuis l'ouverture du contrat.
- « Mes héritiers » sans précision : selon la rédaction et les situations, le résultat peut s'éloigner de ce que vous souhaitiez.
- L'ex-conjoint désigné nommément reste bénéficiaire après un divorce, sauf modification.
- L'acceptation par le bénéficiaire rend la clause irrévocable et bloque les rachats sans son accord.
À relire à chaque événement de vie
Mariage, PACS, naissance, divorce, décès d'un proche : relisez la clause de chaque contrat. C'est le document le plus important de votre patrimoine, et il tient en trois lignes.
À lire dans le module M17 · Assurance-vie.