Quasi-usufruit : l'usufruit d'une somme d'argent
Le quasi-usufruit est un usufruit portant sur des biens qui se consomment par l'usage, en pratique une somme d'argent : l'usufruitier peut en disposer librement, à charge de restituer une somme équivalente au nu-propriétaire à la fin de l'usufruit. Cette obligation crée une dette, dite de restitution.
Comment il fonctionne
Prévu par l'article 587 du Code civil, le quasi-usufruit donne à l'usufruitier un droit plus large qu'un usufruit classique : il ne se contente pas des revenus, il peut dépenser le capital. En contrepartie, à son décès, les nus-propriétaires détiennent une créance de restitution sur sa succession.
Le cas typique : la clause bénéficiaire démembrée
Une assurance-vie peut désigner le conjoint comme usufruitier et les enfants comme nus-propriétaires. Au premier décès, le conjoint perçoit les capitaux en quasi-usufruit et peut en vivre. À son décès, les enfants récupèrent leur créance, qui est en principe déduite de l'actif de la succession du conjoint.
- Premier décès : le conjoint, exonéré, perçoit 300 000 € et en dispose librement.
- Second décès : la succession du conjoint vaut 500 000 €. Les enfants détiennent une créance de 300 000 €.
- Actif taxable : 500 000 − 300 000 = 200 000 €, avant abattements. Les 300 000 € reviennent aux enfants sans nouveaux droits.
Le durcissement de 2024
Pour les successions ouvertes depuis le 29 décembre 2023, l'article 774 bis du CGI refuse la déduction de la dette de restitution lorsque le défunt s'était lui-même réservé l'usufruit d'une somme d'argent, par exemple après la donation de la nue-propriété d'un prix de cession. Le quasi-usufruit légal du conjoint et la clause bénéficiaire démembrée restent en principe en dehors de ce dispositif, mais la rédaction doit être soignée.
Si le quasi-usufruitier dépense tout, la créance ne vaut que ce qu'il reste dans sa succession. Une convention de quasi-usufruit notariée, avec inventaire et éventuelles garanties, protège les nus-propriétaires.
À lire dans le module M17 · Assurance-vie et dans M24 · Transmission.