Usufruit : utiliser un bien et en percevoir les revenus
L'usufruit est le droit d'utiliser un bien (l'habiter) ou d'en percevoir les revenus (loyers, dividendes), sans en être plein propriétaire. Il s'éteint au décès de l'usufruitier.
Usufruit et nue-propriété
La pleine propriété se découpe en deux : l'usufruit, qui donne l'usage et les revenus, et la nue-propriété, qui donne le bien lui-même. Ce découpage, le démembrement, est l'un des quatre grands leviers de la transmission. Au décès de l'usufruitier, l'usufruit s'éteint et le nu-propriétaire devient plein propriétaire, sans droits supplémentaires.
La valeur de l'usufruit selon l'âge
Le barème de l'article 669 du CGI fixe la valeur fiscale de l'usufruit. Elle diminue avec l'âge de l'usufruitier :
- Moins de 21 ans : 90 % de la pleine propriété.
- 41 à 50 ans : 60 %.
- 51 à 60 ans : 50 %.
- 61 à 70 ans : 40 %.
- 71 à 80 ans : 30 %.
- 91 ans et plus : 10 %.
Exemple chiffré
- Usufruit conservé par le parent : 40 % × 400 000 = 160 000 €. Il continue d'habiter le bien ou de toucher les loyers.
- Nue-propriété donnée : 240 000 €. Après l'abattement de 100 000 €, la base taxable est de 140 000 €, soit des droits ≈ 26 200 €.
- Les 160 000 € d'usufruit sont transmis sans aucun droit au décès du parent.
Plus l'usufruitier est jeune, plus l'usufruit vaut cher et moins la nue-propriété donnée est taxée. Combiné à l'abattement de 100 000 € renouvelable tous les 15 ans, c'est un levier puissant.
À lire dans le module M24 · Transmission.