Nue-propriété : posséder sans utiliser
La nue-propriété est le droit de propriété privé de l'usage du bien et de ses revenus, qui appartiennent à l'usufruitier. Au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire devient plein propriétaire, sans droits supplémentaires.
Le démembrement de propriété
La pleine propriété se divise en deux droits : l'usufruit (habiter le bien ou en percevoir les loyers) et la nue-propriété (le bien lui-même). En transmission, la technique classique consiste à donner la nue-propriété à ses enfants et à garder l'usufruit. Vous continuez à profiter du bien ; les droits de donation ne portent que sur la valeur de la nue-propriété.
Le barème de l'article 669 du CGI
La valeur de la nue-propriété dépend de l'âge de l'usufruitier. Elle augmente avec l'âge : donner tôt coûte moins cher.
- 51 à 60 ans : nue-propriété = 50 % de la valeur.
- 61 à 70 ans : 60 %.
- 71 à 80 ans : 70 %.
- 81 à 90 ans : 80 %.
Exemple chiffré
- Nue-propriété : 60 % × 400 000 = 240 000 €.
- Après l'abattement de 100 000 € : base taxable de 140 000 €.
- Droits ≈ 26 200 €.
Au décès du parent, l'enfant récupère la pleine propriété du bien, quelle que soit sa valeur à ce moment-là, sans aucun droit supplémentaire. Toute la plus-value accumulée entre-temps échappe aux droits.
Certains supports décalent le barème d'une tranche (70 % de nue-propriété entre 61 et 70 ans, par exemple). Le barème légal est celui de l'article 669 I du CGI.
Les quatre leviers de la transmission sont dans le module M24 · Transmission.