Contrat de capitalisation : l'assurance-vie qui se transmet
Le contrat de capitalisation est un contrat d'épargne proposé par les assureurs, aux mêmes supports et à la même fiscalité des rachats que l'assurance-vie, mais qui n'est pas dénoué au décès : il fait partie de la succession et peut être donné de son vivant.
Ce qui le rapproche de l'assurance-vie
Mêmes supports (fonds euros, unités de compte), mêmes arbitrages sans impôt, même fiscalité des rachats : 30 % sur les gains avant 8 ans, puis abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple) et 24,7 % au-delà, prélèvements sociaux de 17,2 % compris.
Ce qui l'en distingue
- Pas de bénéficiaire désigné : au décès du souscripteur, le contrat continue. Il entre dans la succession pour sa valeur de rachat et revient aux héritiers, aux droits de succession classiques. Il ne profite donc pas des abattements de 152 500 € ou de 30 500 € de l'assurance-vie.
- Il peut être donné, en pleine propriété ou en nue-propriété, et le donataire conserve l'antériorité fiscale du contrat.
- Il peut être souscrit par une société (holding, SCI à l'impôt sur les sociétés), ce que l'assurance-vie ne permet pas.
Exemple chiffré
- Valeur donnée : 100 000 €, couverte par l'abattement de 100 000 € entre parent et enfant : 0 € de droits.
- L'enfant détient un contrat de plus de 8 ans : il profite immédiatement de l'abattement annuel sur ses rachats.
- Les 30 000 € de gains latents ne sont pas effacés par la donation : ils restent imposables lors des rachats futurs.
Pour transmettre au décès, l'assurance-vie est presque toujours plus avantageuse. Le contrat de capitalisation se justifie pour donner de son vivant, pour un patrimoine qui dépasse déjà les abattements de l'assurance-vie, ou pour placer la trésorerie d'une société.
À lire dans le module M17 · Assurance-vie, et pour la donation, M24 · Transmission.