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Donation : transmettre de son vivant

Une donation est un acte par lequel une personne transmet de son vivant, gratuitement et de façon irrévocable, la propriété d'un bien à une autre. Entre parent et enfant, elle bénéficie d'un abattement de 100 000 € renouvelable tous les 15 ans.

Les abattements en ligne directe

  • 100 000 € par parent et par enfant, renouvelables tous les 15 ans.
  • 31 865 € par grand-parent et par petit-enfant en donation.
  • 31 865 € supplémentaires pour un don familial de sommes d'argent (article 790 G), si le donateur a moins de 80 ans et le bénéficiaire est majeur.
  • Au-delà, le barème des droits en ligne directe s'applique : de 5 % à 45 %, la tranche à 20 % couvrant la part taxable entre 15 932 € et 552 324 €.

Une donation de biens se fait devant notaire ; un don manuel de somme d'argent se déclare à l'administration (formulaire en ligne).

Exemple chiffré

Exemple — Un parent donne 150 000 € à son enfant
  • Part taxable : 150 000 − 100 000 = 50 000 €.
  • Droits : 8 072 × 5 % + 4 037 × 10 % + 3 823 × 15 % + 34 068 × 20 % = 8 194 €.
  • En utilisant aussi le don familial de 31 865 € en argent, la part taxable tombe à 18 135 € et les droits à 1 821 €.

Pourquoi donner tôt

L'abattement se reconstitue tous les 15 ans : un couple avec deux enfants peut transmettre 400 000 € sans droits tous les 15 ans. Commencer à 55 ans plutôt qu'à 75 permet de l'utiliser deux fois.

Se dépouiller

Une donation est irrévocable. Ne donnez jamais ce dont vous pourriez avoir besoin, par exemple pour financer une perte d'autonomie. Conserver l'usufruit (démembrement) est souvent la bonne réponse.

À lire dans le module M24 · Transmission.

Voir aussi