Droits de succession : l'impôt sur ce que vous recevez
Les droits de succession sont l'impôt payé par chaque héritier sur la part du patrimoine d'un défunt qu'il reçoit, après un abattement qui dépend de son lien de parenté. En ligne directe, l'abattement est de 100 000 € par enfant et le barème va de 5 % à 45 %.
Les abattements
- Enfant (par parent) : 100 000 €.
- Conjoint marié ou partenaire de PACS : exonération totale.
- Frère ou sœur : 15 932 € ; neveu ou nièce : 7 967 € ; petit-enfant venant en succession : 1 594 €.
- Personne handicapée : 159 325 €, cumulables.
- Entre personnes sans lien de parenté, concubins compris : taxation à 60 %.
Le barème en ligne directe
Après abattement : 5 % jusqu'à 8 072 €, 10 % jusqu'à 12 109 €, 15 % jusqu'à 15 932 €, 20 % jusqu'à 552 324 €, puis 30 %, 40 % et 45 % au-delà de 1 805 677 €.
Exemple chiffré
- Part de chaque enfant : 300 000 €, soit 200 000 € taxables après abattement.
- Droits : 1 381 € sur les trois premières tranches + (200 000 − 15 932) × 20 % ≈ 38 194 € par enfant.
- Total : environ 76 400 €, soit 12,7 % du patrimoine.
Si chaque enfant avait reçu 100 000 € par donation plus de 15 ans avant le décès, l'abattement se serait reconstitué : les droits auraient été calculés sur 100 000 € taxables, soit environ 18 194 € par enfant.
L'assurance-vie suit son propre régime : 152 500 € d'abattement par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans.
Sans PACS ni mariage, le survivant hérite comme un étranger : 60 % de droits. Testament, PACS et assurance-vie sont indispensables.
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