Participation : la part des bénéfices reversée aux salariés
La participation est un dispositif d'épargne salariale qui redistribue aux salariés une partie des bénéfices de l'entreprise, selon une formule légale. Elle est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés.
La formule légale
La réserve spéciale de participation se calcule ainsi :
B est le bénéfice net fiscal, C les capitaux propres, S la masse salariale et VA la valeur ajoutée. Un accord peut prévoir une formule plus généreuse, jamais moins favorable. La réserve est ensuite répartie entre salariés, le plus souvent en fonction du salaire et du temps de présence.
Les règles 2026
- Plafond individuel : 75 % du PASS, soit 36 045 €.
- Choix du salarié : percevoir les sommes immédiatement (elles sont alors imposables) ou les placer sur le PEE ou le PERECO. Sans réponse, elles sont placées par défaut.
- Fiscalité si placée : exonération d'impôt sur le revenu ; CSG et CRDS à l'entrée ; prélèvements sociaux de 18,6 % sur les gains à la sortie.
Exemple chiffré
- Perçue : 2 400 × 41 % = 984 € d'impôt sur le revenu.
- Placée sur le PEE pendant 5 ans : 0 € d'impôt sur le revenu. Si elle y gagne 20 %, soit 480 €, seuls ces 480 € supportent 18,6 % de prélèvements sociaux : 89 €.
Plus votre TMI est élevée, plus le placement est avantageux. Avec une TMI de 0 %, la différence se réduit aux prélèvements sur les gains.
Les sommes non affectées partent souvent dans un fonds par défaut, parfois monétaire. Après placement, vérifiez le support et arbitrez vers le FCPE actions le plus large si votre horizon le permet.
À lire dans le module M19 · Compte-titres et épargne salariale.