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SCI : détenir de l'immobilier en société

Une SCI (société civile immobilière) est une société dont l'objet est de détenir et de gérer un ou plusieurs biens immobiliers. Les associés possèdent des parts de la société, et non les immeubles eux-mêmes.

À quoi elle sert

  • Détenir à plusieurs sans subir l'indivision : les statuts fixent les règles de décision et de sortie.
  • Transmettre progressivement : des parts se donnent plus facilement qu'un appartement, par fractions, en profitant des abattements tous les 15 ans.
  • Séparer le patrimoine professionnel et privé : un dirigeant loue ses locaux à sa société d'exploitation.

IR ou IS

  • À l'impôt sur le revenu (par défaut) : la SCI est transparente. Chaque associé déclare sa part de revenus fonciers, avec les mêmes règles qu'en direct (le micro-foncier n'est toutefois ouvert que si l'associé détient aussi un bien loué nu en direct), et la plus-value suit le régime des particuliers.
  • À l'impôt sur les sociétés (sur option, irrévocable) : la société amortit le bien et paie l'IS sur son bénéfice. En contrepartie, la plus-value de revente est calculée sur la valeur nette comptable, sans abattement pour durée de détention, et les distributions sont taxées comme des dividendes.

Exemple chiffré : donner des parts

Exemple — SCI propriétaire d'un immeuble de 400 000 €, financé par un emprunt dont il reste 250 000 € à rembourser
  • Valeur des parts : 400 000 − 250 000 = 150 000 €. La dette de la SCI réduit la valeur transmise.
  • Les parents donnent toutes les parts à leurs deux enfants : 75 000 € par enfant, sous l'abattement de 100 000 € d'un seul parent.
  • Droits de donation : 0 €, pour un immeuble de 400 000 €.

Une décote de 10 à 15 % sur la valeur des parts, pour illiquidité, est parfois admise, à justifier.

Une SCI n'est pas gratuite

Statuts, comptabilité, assemblée annuelle, compte bancaire dédié : comptez quelques centaines à plus de mille euros par an. Et une SCI à l'IS qui détient la résidence de ses associés pose des difficultés fiscales. Elle se justifie par un projet précis, pas par principe.

Les régimes immobiliers sont dans le module M20 · L'immobilier et la transmission dans M24 · Transmission.

Voir aussi